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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402247_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Peter, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405772_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405773_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406009_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406243_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406333_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406335_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 26 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407036_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407039_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Canadas, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407343_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407699_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500995_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 14 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501019_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Mazeas, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501346_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501347_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501366_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501381_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501454_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501495_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500158_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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