Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 février 1990, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de LILLE sous la prévention d'escroquerie

l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que Soumare prétend avoir permis l'arrestation des coupables Lozolo et Ndombele, condamnés par défaut le 18 décembre 1989 par le tribunal correctionnel

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1994, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui et violation de domicile, l'a condamné à

NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

par la plantation d'arbres de même essence dans un délai de six mois, sous astreinte de 300 francs par jours de retard ; "alors qu'aucune disposition du Code de l'urbanisme n'autorise le juge correctionnel

sont saisis, et que doivent être cassés les arrêts qui laissent sans réponse des conclusions constituant un système de défense" ; Attendu que Samir X..., qui avait comparu devant le tribunal correctionnel

; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme qu'en cas de condamnation pour une infraction prévue par l'article L. 480-4 du même Code, la juridiction correctionnelle

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 22 avril 1993 qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1992, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine de 3 ans d'interdiction du territoire français

De LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFOUR Désiré, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation envers

sans cause réelle et sérieuse et préjudice moral, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'autorité de la chose jugée au pénal, un arrêt de la chambre correctionnelle

[V] [R] et la société [Personne physico-morale 1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2020, qui, pour faux, a condamné

engagé le 5 février 1973 en qualité de conducteurs d'engins par la société Petot a été licencié pour faute grave par lettre du 15 octobre 1992 ; que, par arrêt du 23 mars 1995, la Chambre des appels correctionnels

se trouve le CDR créances, a été désignée par son employeur dans une plainte pour faux, escroquerie et abus de confiance ; qu'après instruction pénale, elle a été renvoyée devant la juridiction correctionnelle

, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à constater que l'employeur avait été condamné pénalement pour avoir commis involontairement un homicide sur la personne du salarié, le tribunal correctionnel

[G] a, par un jugement définitif du 7 mai 2007 (en réalité le 9 mai 2007) d'un tribunal correctionnel, été déclaré coupable de faits d'escroquerie commis par abus de qualité vraie, en l'espèce ses fonctions

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996 qui, pour vols aggravés et proxénétisme, a rejeté une demande d'annulation et l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement