Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2002), qu'un tribunal de commerce a imputé la responsabilité de désordres à la société Mahé Caillard garantie par la compagnie

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 191, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée

règles de la billeterie, les a condamnés solidairement à diverses amendes, pénalité et confiscation fiscales ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit commun

Mme Duvernier, conseiller chargé de la mise en état, a, à l'audience du 22 novembre 1989, entendu les plaidoiries, les avocats et avoués des parties ne s'y étant pas opposés, et qu'elle en a rendu compte

X..., épouse A..., du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits et le mémoire en défense ; Sur le moyen de cassation pris de la d composition

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sogemer, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie Les Assurances Nationales GAN, les conclusions de M.

fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 26 février 1996) pour les motifs exposés dans le mémoire annexé au présent arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice

confié la réalisation du transport à la société Rochais-Bonnet ; que les marchandises ayant disparu entre Angers et l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, la société British & Foreign Marine Insurance Company

V, Le Havre (Seine-Maritime) ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

(Ille-et-Vilaine), 11°/ de la compagnie New Hampshire Insurance, prise en sa qualité d'assureur de la SART, représentée par M.

X...; qu'il a condamné la compagnie Union des assurances de Paris à garantir la Caisse à concurrence de 43 681,54 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la Compagnie UAP qui est préalable

de la juridiction ayant statué l'arrêt qui, faisant état d'une composition différente pour l'audience des débats et du prononcé, ne précise pas quel magistrat a procédé à sa lecture" ; Attendu que

créances qu'elle détenait sur la société Sobelem ; Attendu que la société Cegelec fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 17 342 euros avec intérêts au taux légal à compter

prévisible ; soit que la complication était imprévisible ; qu'en énonçant qu'il résultait de ce rapport d'expertise que le risque de complication neurologique n'était pas improbable et imprévisible, la

H... » ; "alors que le jury de jugement dont la formation fait l'objet d'un procès-verbal dressé par le greffier, est composé de neuf jurés lorsque la cour d'assises statue en appel ; que le procès-verbal

mis en redressement judiciaire ; que la Caisse de crédit mutuel de Nîmes Carré d'art (la Caisse) a déclaré sa créance, d'un côté, au passif de Mme [V] au titre d'un solde débiteur de compte

du 20 juin 2000, « sera prise en compte dans le cadre du partage », sans ordonner la compensation entre cette prestation compensatoire et la soulte qui serait éventuellement due par Mme C... à l'issue

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "En ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe X... du chef de tentative d'escroquerie au préjudice de la Compagnie