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Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s Z 94-41.062, A 94-41.063, B 94-41.064 et C 94-41.065 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle

soc

6137221ecd580146773fa62c

Cassation

1 mars 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois M 92-43.503 et N 92-43.504 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu

Source officielle

soc

61372269cd580146773fcbf8

Cassation

21 février 1995

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n S A 94-60.130, F 94-60.204 et H 94-60.205 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois

Source officielle

soc

61372290cd580146773fe878

Cassation

17 janvier 1996

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n F 91-43.218 à J 91-43.221 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article

Source officielle

soc

6137229ccd580146773ff1db

Cassation

25 octobre 1995

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s 92-44.148 à 92-44.156 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article

Source officielle

soc

6137227dcd580146773fd961

Cassation

18 mai 1995

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois W 94-60.333 et X 94-60.334 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu les

Source officielle

soc

61372345cd58014677407993

Cassation

2 juin 1999

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 97-45.739 à M 97-45.750 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle

soc

613722e5cd58014677402e20

Cassation

18 juin 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 96-40.272, K 96-40.275 et N 96-40.277 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois

Source officielle

soc

613722edcd58014677403554

Cassation

16 juillet 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n°s G 96-40.296, K 96-40.298, M 96-40.299 et N 96-40.300 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle

soc

613722bacd58014677400b3c

Cassation

30 mai 1996

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n X 95-60.706 et X 95-60.775; Sur le second moyen commun aux pourvois ; Vu l'article

Source officielle

soc

613722becd58014677400ece

Cassation

4 décembre 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 93-46.803, V 93-46.804 et W 93-46.805; Sur le moyen unique commun aux pourvois

Source officielle

soc

613722e3cd58014677402c51

Cassation

27 mai 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°Y 94-43.660, Z 94-43.661 et A 94-43.662 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois

Source officielle

soc

613722aecd58014677400067

Cassation

17 juillet 1996

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s S 94-42.964, V 94-44.439, W 94-44.440, X 94-44.441 et Y 94-44.442; Sur le moyen unique commun

Source officielle

soc

613722c9cd580146774017a2

Cassation

12 novembre 1996

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 93-42.591 et n° Q 93-42.590; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu

Source officielle

soc

613722d0cd58014677401d0d

Cassation

19 février 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n S 95-42.508, T 95-42.509, U 95-42.510, V 95-42.511 et W 95-42.512; Sur le moyen unique commun

Source officielle

soc

613723efcd58014677410160

Cassation

22 mai 2002

A..., Y..., E... et B..., ès qualités, de leur reprise d'instance ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 00-46.827, A 00-46.828 et B 00-46.829 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois :

Source officielle

soc

613723f8cd58014677410912

Cassation

22 mai 2002

, II - Sur le pourvoi n° E 01-41.063 formé par Mme Christine Z..., épouse A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° F 01-41.064 formé par Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant quartier Cotton

Source officielle

soc

613723decd5801467740f3fc

Cassation

18 juin 2002

Centre Loire, notifié aux parties le 17 avril 2000 de sorte qu'il n'existait aucune équivoque quant à la décision attaquée D'où il suit que les pourvois sont recevables ; Sur le deuxième moyen commun

Source officielle

soc

613723e3cd5801467740f7ba

Cassation

19 juin 2002

rapportée par ordonnance du 5 juin 2001 ; que le pourvoi n° J 00-46.767, formé dans le délai de deux mois prévu à l'article 39 du décret du 19 décembre 1991, est recevable ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle

soc

613723e5cd5801467740f92d

Cassation

30 octobre 2002

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 00-45.531, n° S 00-45.532, n° T 00-45.533, n° U 00-45.534, n° V 00-45.535 et n° W 00-45.536 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle

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