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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505103_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... née C..., représentés par Me Eard-Aminthas, demandent au tribunal : d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2025 et du 20 janvier 2025 par lesquels le maire de la commune de Collonges-sous-Salève a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308203_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de lui délivrer le permis de construire demandé dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Collonges-au-Mont-d'Or la somme de 3 000 euros
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300966
8 septembre 2010
8 septembre 2010
, par l'assemblée générale des copropriétaires, d'une résolution envisageant la conclusion d'une transaction, caractérisait une renonciation, par M. et Mme Y..., à leurs droits de voir supprimer la colonne
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44530
2 juin 1981
2 juin 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 14 JUILLET 1976, CENT VINGT-HUIT ENFANTS FAISANT PARTIE DE LA COLONIE DE VACANCES DE CORCELLES, GEREE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150338
15 décembre 2014
15 décembre 2014
G. was transferred to the hospital in colony no. 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300944
7 septembre 2011
7 septembre 2011
d'un terrain nécessitant une stabilisation avant la construction d'un immeuble, a conclu avec la société Keller fondations spéciales (la société Keller) un marché à forfait pour la réalisation de colonnes
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a8a0a5ae27812390deaf
10 avril 2025
10 avril 2025
La saisie a été dénoncée à la société Colonies par acte du 15 décembre 2023. Le 22 décembre 2023, la Sci Générale a notifié à la société Colonies la résiliation du mandat de gestion.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138913
4 novembre 2013
4 novembre 2013
The deputy head of the colony attended the hearing.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0514JUD000841302
14 mai 2009
14 mai 2009
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Source officielleciv3
61372345cd580146774079ee
11 mai 1999
11 mai 1999
, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, 74160 Collonges-sous-Salève, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
61372345cd580146774079ef
11 mai 1999
11 mai 1999
en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1996 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Savoie, siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de la commune de Collonges-sous-Salève
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301479
15 décembre 2009
15 décembre 2009
X... était propriétaire fût relié à l'antenne de télévision et à l'interphone de l'entrée de l'immeuble, qu'il bénéficiât du vide-ordures et de l'évacuation des eaux usées ou fût alimenté par les colonnes
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09421 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 3 mai 2013 par Maître Anne Colonna Duran du cabinet Olivier Hillel, avocat au barreau de Paris
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029709185
5 novembre 2014
5 novembre 2014
le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 19 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) Les Colonnades
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167728
19 septembre 2016
19 septembre 2016
colony, special regime colony and prison.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d727
18 juillet 2001
18 juillet 2001
A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Caspar, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 /
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200635
11 mai 2017
11 mai 2017
X..., 3°/ Mme Marie-Christine Z..., épouse X..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a909
9 mai 2000
9 mai 2000
société Wolff Aloyse et compagnie, société anonyme, représentée par son président-directeur général, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a90f
16 mai 2000
16 mai 2000
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ETF Ingenierie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afd1
3 octobre 2000
3 octobre 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section A), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
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