D A, représenté par Me Cohen-Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

chantier de construction d'une maison individuelle, où plusieurs entreprises indépendantes intervenaient dont la société Romuald, chargée du lot maçonnerie, a été blessé en tombant d'un escalier par une trémie

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En ce qui concerne l'absence de rattachement du CoSSeN au comité technique de la gendarmerie nationale : S'agissant du comité technique de la gendarmerie nationale : 4.

La société attributaire pressentie est le groupement sociétés NFM France, Cooneen Protection Ltd et NFM Production sp. Sur le cadre juridique : 2.

COHEN, avocat au barreau de Paris, Toque : C1887 Madame [O] [Y] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Richard Ruben COHEN de la SELARL SELARL RICHARD R.

Collen-Renaux ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » jamais notifiée du ministre de l’Intérieur constatant son solde de points nul et portant invalidation

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/224 Enrôlement : N° RG 20/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQY AFFAIRE : Monsieur [V] [Y] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/232 Enrôlement : N° RG 20/02632 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRS AFFAIRE : Monsieur [Z] [S] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/244 Enrôlement : N° RG 20/02648 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSX AFFAIRE : Monsieur [N] [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02643 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSR AFFAIRE : Monsieur [U] [R] [Y] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/237 Enrôlement : N° RG 20/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSJ AFFAIRE : Monsieur [N] [J] [L] [F] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/233 Enrôlement : N° RG 20/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRX AFFAIRE : Monsieur [Z] [C] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/246 Enrôlement : N° RG 20/02651 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLS2 AFFAIRE : Monsieur [C] [R] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

Condamner solidairement Monsieur [V] [T] et Madame [X] [C] au paiement des entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la selarl Cabinet ELBAZ GABAY COHEN, en application de l'article 699 du Code de