Christian Y..., demeurant quartier de Charlot à Pujols-sur-Ciron (Gironde), 3°/ Le Fonds de garantie contre les accidents d'automobile et les accidents de chasse, dont le siège social est ...

REJETANT LES DEMANDES TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 294 402,16 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA FERMETURE DU PORT DE SETE AUX NAVIRES-CITERNES

Y... demande devant le Conseil d'Etat que son stock de vin au 1er janvier 1977 soit évalué selon le cours du vin en cubitainer qui est supérieur à celui du vin en vrac en citerne, dont l'administration

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 326 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27240/95 Cilione

QUE, DANS LES MOTIFS DU JUGEMENT QU'ELLE A ADOPTES, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LA SOCIETE ERT, DEVANT ETRE PARTIELLEMENT INDEMNISEE PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RAMOND POUR LA MAUVAISE QUALITE DES CITERNES

X..., salarié de la société Ciceron ; "aux motifs adoptés du jugement que, lorsque le travail en commun est caractérisé, les recours respectifs de la sécurité sociale et de la victime contre l'auteur

Y..., exploitant d'un hôtel situé près de Pouilly en Auxois, a fait appel à la société SMET pour assurer le fonctionnement de son installation de chauffage ; qu'il lui demanda de transférer dans la citerne

soutient que : - l'interdiction est trop générale et porte atteinte à la liberté d'aller et venir alors que tout le département du Finistère n'a pas été touché avec la même intensité par la tempête Ciaran

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 29 MARS 1970, VERS 21 HEURES 15, UN VEHICULE "DEUX CHEVAUX CITROEN

QUI, AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE CITROEN AMI 8, VENAIT DE LA VARENNE ET AVAIT FRANCHI LE CARREFOUR POUR EMPRUNTER, EN DROITE LIGNE, LA ROUTE NATIONALE 178BIS VERS CHATEAUBRIAND, ETANT ENTRE EN COLLISION

leurs propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux et ont satisfait aux dispositions de l'article 252 du code civil ; Attribue à Monsieur [P] [Z] à titre préférentiel le véhicule CITROEN

CONCERNANT UN VEHICULE CITROEN ; QUE LA COMPAGNIE RHIN ET MOSELLE N'A INFORME DE L'ACCIDENT LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA) QUE PAR LETTRE DU 4 OCTOBRE 1976 ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE

Mme A est propriétaire d'un véhicule de marque Citroën, immatriculé 569 ZH 93.

l'assignation délivrée par la société BOUTIN, constaté la recevabilité de l'action de la SA BOUTIN à l'encontre de Monsieur Jean-Marie X..., ordonné à Monsieur Jean-Marie X... d'avoir à restituer le véhicule CITROEN

notamment qu'aucun élément tiré de la procédure ne permet d'affirmer que la coque du véhicule est antérieure au 2 mars 1981, date de première mise en circulation du véhicule, ce modèle de coque de "Citroën

Lagoutte, concessionnaire Citroën, dont le siège est sis à Le Coteau (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de l'URSSAF

formé par Mme Régine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Sandra, concessionnaire Citroën

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], à 2° / la société Autrement jardin, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3° / la société Automobiles Citroën