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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201312_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un abri de pâture pour chevaux sur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90920
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pour avocat à la Cour de cassation, la société Caro d'Oc, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Laumont, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90997
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90601
18 juin 2026
18 juin 2026
pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, société d'assurance
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4f008
15 mai 1997
15 mai 1997
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 29 juin 1994, qui, pour infraction à la législation sur les courses de chevaux, les a condamnés, le premier, à 8 mois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309783_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint Paterne - Le Chevain, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3c4
2 mars 1989
2 mars 1989
EN FRANCE, dont le siège social est ... (8e), 2°/ La SOCIETE DES STEEPLE-CHASE DE FRANCE, dont le siège social est ... (16e), 3°/ La SOCIETE DU CHEVAL FRANCAIS, dont le siège social est ... (8e)
Source officielle1ère Chambre
635387e2513cb5adff943645
20 octobre 2022
20 octobre 2022
inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6M dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle CHEVAL
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626035
26 février 1988
26 février 1988
X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c224
11 octobre 1989
11 octobre 1989
de nuire à Z... alors qu'elle n'avait fait que répéter les faits mêmes avoués par la partie civile, la cour d'appel a méconnu les textes précités ; " aux motifs qu'en ce qui concerne l'identité du cheval
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64f17f2792dd7fd9692bbd11
31 août 2023
31 août 2023
Le syndicat des copropriétaires CHEVALIER DE MALTE demande de déclarer irrecevable la demande de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303546_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Neville a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la construction de trois box à chevaux
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628567
6 mars 1989
6 mars 1989
X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600367_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
l’objet a été porté à sa connaissance par courriel du 30 janvier 2026 à 18h31 du directeur de cabinet de la communauté d’agglomération Moulins Communauté, portant interdiction de faire déambuler un cheval
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410918_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte tant des pièces produites que des observations émises lors de l'audience que les époux A ont une exploitation d'entraineurs de chevaux de courses.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624299
3 décembre 1986
3 décembre 1986
Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "AU FER A CHEVAL", société à responsabilité limitée dont le siège est à Uzemain par
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008011085
31 mars 1999
31 mars 1999
de l'arrêté du 16 février 1994 par lequel le maire de la commune de Mooréa (Polynésie française), abrogeant l'arrêté du 27 octobre 1993, a interdit à compter du 18 février 1994 toute circulation de chevaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2201378_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404878_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Chevannes à lui verser la somme correspondant à la totalité
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8cb
9 février 1988
9 février 1988
Y... et la société "Les Chevrières" sollicitent sur le fondement de ce texte, l'obtention d'une somme de 6 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS :
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