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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Lucien Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00736
3 mai 2018
3 mai 2018
Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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E, en date du 7 décembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Lucien Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00356
14 février 2018
14 février 2018
Steinmann, Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03504
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Germain, Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01294
9 juin 2020
9 juin 2020
Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01694
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Guéry, conseiller rapporteur, Mme Planchon, MM. de Larosière de Champfeu, Parlos, d'Huy, Wyon, Maziau, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02251
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02114
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416409_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500156_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516813_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00116
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00638
8 avril 2026
8 avril 2026
Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00983
16 juin 2026
16 juin 2026
Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04001
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3db9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 19/11803 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T63Z N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [C] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me CHEKLI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516804_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de lui délivrer
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2517360_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 4 juillet et 30 septembre 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire enregistrée le 27 novembre 2025 et non communiquée, Mme B..., représentée par Me Chelbi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01496
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. W... M... et M. D...
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01495
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00481
9 mars 2016
9 mars 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
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