code de justice administrative et dans l'état de ses dernières écritures : 1°) de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des différents désordres qui affectent le pont Chaban-Delmas

DROITS DE LA COMPAGNIE LA LUTECE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Fabrice X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me CHEBBAH

A C, représenté par Me Chabane, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023, notifié le 4 mai

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la

département de l'Ardèche ; - par un acte d'engagement du 27 novembre 2018, le département de l'Ardèche a confié une mission de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint, composé notamment des sociétés Chabal

Par un mémoire en intervention enregistré le 8 février 2024, la SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingéniérie et la SARL Christophe Blamm Architecte, représentées par la Selarl Urbanlaw avocats,

RESIDENCES SERVICES (TWENTY CAMPUS), prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [E] [V] [I] [M] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à Me Karim CHEBBANI

Le premier juge a rejeté la demande de Mme [O] en indiquant que la chambre de tirage n'était pas située exclusivement sur sa propriété et qu'elle se trouvait à cheval entre la propriété de cette dernière

- les observations de Me Chebli, représentant le requérant, et de M. B qui maintient ses demandes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

VIRENT DEUX ENFANTS JUCHES SUR UN PONT ; QUE L'UN DE CEUX-CI, CHABANE Z..., LES AYANT INVITES A TIRER, ILS S'EXECUTERENT ; QUE LE CAMARADE DE Z...

Chabane X..., demeurant ... ; M.

A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté d'expulsion

A B, à Me Chebbale et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 8 avril 2024 Le magistrat désigné, Signé : A.

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour; 2°) d'enjoindre à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour M. B, présent à l'audience.

B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023 sous le n° 2308152, Mme E B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Rees ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme D. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.