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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e9cd580146773ef6b6

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7b2

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

la cassation ; et concernant : - Madame Alice A... épouse Z..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d6

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Madame Marie-Jeanne X..., demeurant ... du Touch, Tournefeuille (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7dc

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7dd

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e2

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19ee

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1add

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ade

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1adf

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bb5

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bb6

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bb7

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bb8

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bb9

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bbe

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bbf

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bc0

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bc1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bc2

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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