conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Endel, et l'avis de Mme Ceccaldi

Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants devenue Agence de sécurité sociale professions libérales d'Île-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

M..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'association Faculté des métiers de l'Essonne, et l'avis de Mme Ceccaldi

U..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020

référendaire, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme J..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Caisse mutualité sociale agricole Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

W..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Batibarth, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'allocations familiales du Nord, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général,

Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage construction Pays-de-Loire, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 10] représenté par Me Nathalie DACLIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pierre CECCALDI

N 51554 / 054, MCC, 150 Park Row, NEW YORK - N.Y. 10007 (USA) représenté par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CECCALDI, avocat La SA DUEDILIGENCE, dont le siège social est 7

B..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi,

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ceccaldi, pour la CCI Lyon métropole Saint-Étienne Roanne ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Ceccaldi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de

D C, représenté par le cabinet d'avocats Preziosi- Ceccaldi- Albenois, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,

par l'électricité volée, - condamner solidairement MM. 

chiffrage des travaux par les vendeurs en amont ne signifiant pas un engagement pour leur réalisation, mais constituant une donnée nécessaire pour permettre aux potentiels acquéreurs, intéressés par le volet