CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

220 744 résultats pour « Carty »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01321

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Parquet de City à Stockholm, en vue de l'exercice de poursuites pour des faits de fraude, commis en Suède entre le 28 juin 2017 et le 8 août 2018 et qui auraient consisté à utiliser frauduleusement 29 cartes

Source officielle

Page 78 sur 11038

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e582bf3e5cd79ca407

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

carte multi-enseignes, l'objectif étant que les consommateurs puissent utiliser la carte-cadeau dans les points de vente de ces enseignes ; - 2° étape : la distribution de la carte cadeau : une carte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200335

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

de ces cartes.

Source officielle
CC

cr

écembre 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme B

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00535

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution insuffisante d'une personne vulnérable, aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger, emploi d'un étranger démuni de carte

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c4858e

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

X... se trouvait stationné dans un sous-sol à usage privatif des occupants de la résidence, ce sous-sol n'étant lui-même accessible qu'aux titulaires d'une carte servant à ouvrir la porte d'entrée ;

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426034

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

civile, d'une part, du chef de complicité d'assassinat et, d'autre part, des chefs de faux, usage de faux et menaces de mort, au motif que ceux qui l'avaient recruté avaient fait usage de "fausses cartes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00772

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 30 septembre 2019, une enquête préliminaire a été ouverte à la suite de la réception par un service de police d'une carte de visite portant l'inscription « Uber Green » et proposant un service de livraison

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300264

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Celui-ci entérinait la mise en place d'un accès sécurisé au parking et fixait le nombre et le type de cartes d'accès remises à la CPAM. 4.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-A-17

droit de la concurrence

2 décembre 2019

2 décembre 2019

relatif à la liberté d’installation des commissaires-priseurs judiciaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741645

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Y..., de nationalité tunisienne, avait présentée le 5 juillet 1978 afin d'obtenir la délivrance de la carte d'identité de commerçant prévue par les décrets des 12 novembre 1938 et 2 février 1939 ; que

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165031

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maison départementale des personnes handicapées du Var à sa demande de copie des conclusions ayant conduit la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) du Var à refuser le renouvellement de sa carte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165457

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents employés par la commune bénéficiaires d'une carte

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946365

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

l'arrêté du 23 août 1993 du PREFET DE LA SOMME : Considérant qu'aux termes de l'article 12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : "La carte

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031328261

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

professionnels a confirmé la décision de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels refusant de lui délivrer une telle carte au titre de l'année 2011, d'autre part, la décision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641979

Admin. suprême

6 janvier 1971

6 janvier 1971

. - CARTE DE COMBATTANT..* CONDITIONS D 'OCTROI [ ART. R 224 B DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D 'INVALIDITE DES VICTIMES DE LA GUERRE ] - DUREE DES SERVICES DANS UNE UNITE COMBATTANTE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638337

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

CETAT01-03-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONTRADICTOIRE - OBLIGATOIRE -Retrait de la carte de docker professionnel.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

véhicule Range Rover qui appartenait à la société COFIBAIL et qui était loué à un sieur A... avait été accidenté le 3 décembre 1989, classé non réparable économiquement et vendu à l'état d'épave avec la carte

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9ab

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

1981, repris à son nom l'activité de courtage d'assurance exploité par la Gefimo à charge pour lui de rétrocéder 25 % des honoraires pendant 8 ans ; "que si le prévenu était seul titulaire d'une carte

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421212

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

spécialisée dans la vente au détail de produits textiles, et dont le siège social se trouve... à Pointe-à-Pitre ; que le service s'est vu remettre des relevés d'opérations relatifs à l'utilisation de deux cartes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- Sur la demande de carte mobilité inclusion mention « invalidité » Par application des articles L. 241-3, R. 241-14 et R. 241-15 du code de l’action sociale et des familles, la carte mobilité inclusion

Source officielle