COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 23-21.854 Demandeur(s) : la société Cardon & Bortolus Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société

, au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et à la ministre des outre-mer.

La SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN a remis en état le caisson dans ses ateliers. Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, avocat, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

relative à la prise de contrôle exclusif des portefeuilles Natio et Avanssur par la société BNP Paribas Cardif

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cardon de la somme de 1 000 euros.

. ; que par courrier en date du 17 avril 2003 la Confédération Française de l'Industrie des Papier, Cartons et Celluloses (COPACEL) précise qu'il y a une différence entre les papiers autocopiants et les

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 25 février 1999), que, sur un chantier de travaux publics routiers exploité par la société Infra (la société), le camion

[J] a été engagé le 1er octobre 1983 par la société Man camions & bus France dans laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de « directeur gestion/controlling » et dont il était également membre

X..., engagé comme VRP en 1972 par la société Calfon, par contrat prévoyant une rémunération à la commission incluant 30 % de frais professionnels, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel

novembre 1994) rendu en matière de référé que la société Solotrat, qui exerce une activité de démolition et de terrassement, a demandé à la société G.S.M. d'effectuer les travaux de déchargement de ses camions

X..., engagé le 8 juillet 1986, par la société Hyperoutillage, en qualité de vendeur en camion, puis, le 1er septembre 1989, en qualité de responsable de magasin, par la société CDE (la société) a été

X..., assuré par la société Royal insurance, et le camion conduit par M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2002), que l'Association Résidence de l'Etang de Broda (l'Association) et le District du Canton

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE LA FOA (Nouvelle-Calédonie) ; la COMMUNE DE LA FOA demande au Conseil d'Etat : 1°

personnels, Mme X... prenait des postes plus pénibles ; exemples : enfourner, défourner des échelles de pains, aider les professionnels au façonnage des pains spéciaux et manipuler régulièrement des gros cartons

A..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. G...