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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57327
24 avril 2003
24 avril 2003
lires italiennes 16 000 000 de lires italiennes 28/09/2000 CATILLO Tommaso 43008/98 13 000 000 de lires italiennes 3 000 000 de lires italiennes 16 000 000 de lires italiennes 28/09/2000 CIRCELLI Maria Carmela
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603310badb76d782c734bdad
5 octobre 2017
5 octobre 2017
, conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Annick Prigent, président et Carmela
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204461_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204680_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203618_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Cardenas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203626_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203703_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203846_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206490_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202983_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206192_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204990_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205089_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204920_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellecomm
61372467cd58014677415385
15 février 2005
15 février 2005
à démontrer que les mesures de précaution prises par le transporteur étaient inefficaces et insuffisantes, les rondes de surveillance de ses locaux étant seulement effectuées toutes les heures, les cadenas
Source officielleSALON D'HONNEUR
6a047e14cdc6046d4797c2cb
12 mai 2026
12 mai 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
Source officielleChambre 1-4
5fd9267c60f7ee05604aaba5
28 mai 2020
28 mai 2020
Concernant le carrelage, le rapport d'expertise ne caractérise pas l'existence d'un préjudice consécutif à l'effet 'queue de billard' existant dans certains appartements, que mentionnait le rapport de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD002472013
14 mai 2020
14 mai 2020
L’action en référé formée par Virginia Istfan, Dorina Cirpaci et Stanica Calderas 13.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a847cdc6046d47375556
22 avril 2026
22 avril 2026
AXIAL FARM [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocate au barreau de TOULOUSE (intimées au dossier RG : 24/02693 jonction du 09
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET Me Jean COURRECH Me Olivier TAMAIN Me Isabelle CANDELIER
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