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2 104 résultats pour « Capoano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD002780602

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003352302

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003317302

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003436602

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317JUD003333902

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

jugé que la longueur d'une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu'il convient donc d'en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317JUD003351802

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

jugé que la longueur d'une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu'il convient donc d'en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD003433902

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

jugé que la longueur d'une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu'il convient donc d'en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD007203001

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

jugé que la longueur d'une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu'il convient donc d'en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0519JUD001412703

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

jugé que la longueur d'une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu'il convient donc d'en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0602JUD002197803

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

jugé que la longueur d'une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu'il convient donc d'en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0602JUD003824002

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

jugé que la longueur d'une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu'il convient donc d'en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001438688

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n°119, p. 13, par. 30).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD002601006

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD001775506

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD003872005

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001278687

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001696890

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

D.H., arrêt Guincho du 10 juillet 1984, série A n° 81, p. 16, par. 38 ; arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30 ; arrêt H. c/France du 24 octobre 1989, série A n° 162, pp. 21-22,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001300987

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001282887

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001333787

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle