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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304149_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304507_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
F E et Mme B D épouse E, représentés par Me Cagnon, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 5 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301765_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Cagnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleURGENCES
DTA_2605416_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2026 par lequel le préfet de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, installés sur le parking
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604460
16 février 2011
16 février 2011
énoncés par la loi ; Considérant, en second lieu, que si la COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE soutient que le projet litigieux déséquilibrera la localisation des pôles commerciaux de l'agglomération cannoise
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042147897
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Rousse (Haute-Corse), d'une parcelle, cadastrée section B n° 952, sur laquelle a été aménagée et ouverte à la circulation générale une voie communale constituant le segment nord de la rue du Sergent Canioni
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201370_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le 12 juillet 2021, la société SFR a déposé un dossier de déclaration préalable pour l'installation d'un pylône de radiotéléphonie sur un terrain situé 2 route de Cagnon, sur la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205483_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2022, le 26 juillet 2022, le 17 février 2023, le 15 mai 2023, le 1er juillet 2023 et le 6 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Candon
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01691_20250204
4 février 2025
4 février 2025
clôture de celle-ci, qui est prévue au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, est remplie, Mme A C soutient que les SCI " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101781_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D, représenté par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'alignement pris par le président du conseil départemental du Gard le 20 novembre 2020 et la décision de rejet de son recours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400437_20240219
19 février 2024
19 février 2024
F D et Mme B E épouse D, représentés par Me Cagnon, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21197_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019
Source officielleJCP REFERES
670edf101c3411ff3460bbae
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La chute du canon du verrou haut de la porte a été constatée lorsque celle-ci a été ouverte.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3dcd7288dcb2a025a46
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LAGE LANDEN LEASING a conclu avec l'association FONDS FRANCAIS POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT un contrat de location avec option d'achat de matériel médical (contrat n° 5040186385 - photocopieur CANON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00617
21 mars 2017
21 mars 2017
[N] a expliqué avoir dirigé le canon de son arme vers la personne à interpeller et que le coup est parti parce qu'il a trébuché sur le pas de la porte ; que, cependant l'expert en balistique
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163874c947dd77ae6de0414
5 janvier 2011
5 janvier 2011
plusieurs contrats de location auprès de différents loueurs et notamment, le 16 janvier 2002, un contrat n° 4028 NEG auprès de la société Negma location, ci-après Negma, portant sur la location d'un Canon
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c230
28 décembre 2007
28 décembre 2007
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : SOCIETE ALIA 190 Rue des Deux Canons Immeuble Futura 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLOTURE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00563
13 novembre 2025
13 novembre 2025
risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (CJUE, arrêts du 29 septembre 1998, Canon
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2051525-2170627
26 juin 2007
26 juin 2007
His father, Abdullah Canan, who at the relevant time was a well-known businessman in Yüksekova (Turkey), died at the age of 43.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté E Me Candon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 E lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit
Source officiellePage 78 sur 257