[N] [I], 2°/ Mme [A] [M] [H], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 19-22.607 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2002), que la société Precom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de meuble-Sonorma, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., épouse Z..., demeurant ... d'Auge, bâtiment 4, 61200 Argentan, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen

Jean X..., demeurant Les Aulnays, Section Carolles, 50610 Jullouville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Claire X..., demeurant La Halibourne, Saint-Samson, Pré-en-Pail (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Caen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

DU 25 NOVEMBRE 2021 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-15.143 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2020 par la cour d'appel de Caen

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit de : 1 / M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de M.

Lyon-Caen, avocat général, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y... et de M.

François X..., 2 / Mme Renée Y..., épouse Doublet, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale),

"Le Paris" à Caen (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jocelyne Y..., demeurant Croisilles à Thury-Harcourt

Jean X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Hurel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.