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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509447_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511204_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604368_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604372_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604505_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né le 21 novembre 1993, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605347_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2608194_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406415_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406614_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406618_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d032cfe8d588318c1af8a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, Ayant pour avocat plaidant Me Catherine GAUTHIER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentant : Me Thierry A..., substitué par Me E..., de la SCP BROTTIER - A..., avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/005944 du 10/08/2018 accordée par

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109436

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

On that day the servicemen also arrested Mr Akhmet Kadyrov and his two brothers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0528JUD001373703

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

(b)     The Nenkayev brothers’ detention 21.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0905DEC001705606

Admin. suprême

5 septembre 2006

5 septembre 2006

The Chief Justice was Dr U.’s and Dr   C.’s brother and uncle respectively.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC005426300

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

He was in particular need of psychosocial support, with which his brother and family could assist him.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2363230-2549471

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

They are the parents, sisters and brother of Rizvan Ibragimov, born in 1977.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2194301-2344285

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

The file also showed that the applicant’s brother was granted the status of a victim in May 2004 and the applicant herself in May 2005.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbe2

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

X..., directeur-adjoint de l'Institut médico-éducatif de Chaumont-Brottes, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre des permanences effectuées par lui entre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD005476509

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

At the same time they pointed out that he was the brother of Yu.

Source officielle

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