Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01335_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Après avoir été pris en charge par des associations, avoir suivi des cours de mise à niveau en français et avoir été hospitalisé à deux reprises au centre de la Tour de Gassies à Bruges, durant trois mois
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207929
20 février 2004
20 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NON A LA 2EME AUTOROUTE, ayant son siège à Brugers à Palhers (48100), M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602900_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., domicilié à Bruges, des saisies administratives à tiers détenteur, l’une en date du 29 janvier 2026 auprès de France Travail pour un montant de 905 euros, une autre en date du 27 janvier 2026, auprès
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e26
26 octobre 2022
26 octobre 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère et M.Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607dbbd03a05db965344
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Vincent BRAUD, président, et MMe Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère,entendue en son rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e7023f8faf13e2e973dbf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e7034f8faf13e2e973df5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre et M.Vincent BRAUD, Président.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e07383cdc6046d47695580
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7514
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c7063721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Yulia TREFILOVA ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b01f3cdc6046d4710d1fd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport, et Monsieur Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205695
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69d73cf4cdc6046d479b997b
8 avril 2026
8 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fdaf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de55676b73dd81b970a0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD, président Madame Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e340
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e342
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON
Source officiellePage 78 sur 134
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