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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104772_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, signé T. Grondin Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205727_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205756_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100862_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, la société en nom collectif Lidl, représentée par Me Bozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000591_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur signé C.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500044_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500047_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500122_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500125_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, Signé G. PrietoLe président, Signé H. DelesalleLe greffier, Signé J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500136_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500147_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500149_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500150_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500156_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500157_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500160_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

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DTA_2500162_20250710

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10 juillet 2025

10 juillet 2025

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BOZIZE, Martial

SIREN 918518028Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

14/07/2026

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Bozize, Martial

SIREN 918518028Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

25/08/2022

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