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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2203578_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1979, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Seyrek, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206707_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C ; - et les observations de Me Boisset, avocat de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302739_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
16 avril 2015
13 août 2014 ; Par conclusions récapitulatives du 6 mars 2015, l'appelant expose qu'il craint le manque d'objectivité à son égard des praticiens exerçant au Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203885_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Les parties n étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104245_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103623_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103739_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Desmeulles, pour la société EV CARGO GLOBAL FORWARDING.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400432_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403077_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, représenté par Me Boulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405064_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405088_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de Me Bui représentant la
Source officielle6ème chambre
DTA_2406797_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, rapporteure ; - et les observations de Me Abdoul représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2300282_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206417_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 octobre 2022 portant traitement de l'insalubrité d'un local situé dans l'immeuble sis 632 rue des Bouissettes
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300274_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer
Source officielleRétentions
6440d806e704a005d1ed7029
19 avril 2023
19 avril 2023
12 Juillet 2006 à [Localité 5] (ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Christelle BOURRET
Source officielleRétentions
6868b37f75a2d196dbc191c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officiellePage 78 sur 1169