Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2206405_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501015_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 avril 2025 sous le n° 2501015, la société à responsabilité limitée (SARL) Le chassiron, représentée par Me Bousquet, demande au juge des
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401463
4 février 1997
4 février 1997
Neuilly Saint-James, dont le siège est ..., 16°/ Les A... du Cours Bosquet, dont le siège est 10, cours Bosquet, 64000 Pau, 17°/ Les A... de la Plage, dont le siège est ..., 18°/ Les A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
jugement est irrégulier au motif que le tribunal s'est mépris sur la nature du terrain d'assiette en considérant qu'il n'était pas boisé alors que le constat d'huissier établissait l'existence d'un bosquet
Source officielle4ème chambre
DTA_2008578_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la SARL Fredland, et de Me Simard, représentant la commune de Tournan-en-Brie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313421_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Litim, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309197_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Thominette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
613722cacd580146774017d7
26 novembre 1996
26 novembre 1996
E..., de la société Rabatau, de M.
Source officielleChambre 09
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05085 N° de PC : 2023J01333 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RATEAU
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98d0d7eb9c42d19c2e8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me BOUSQUET
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2501422_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., la SA Pierre A... et Associés, et la SARL Capfun-France Location, représentés par la Selarl Roche Bousquet ont été enregistrées le 18 novembre 2025 et communiquées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Radureau, président, M. Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205261_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Radureau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103066_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Radureau, président, M. Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, signé F.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
à néant la procédure initiéec/MRM par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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7 novembre 2013
7 novembre 2013
échus depuis le premier débit du compte courant de la société MRM et RATEAU et depuis la première échéance impayée des prêts CODEVI, moyen terme et trésorerie consentis à la société MRM et RATEAU ; -
Source officielleAvis
CADA:20160478
3 mars 2016
3 mars 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget
Source officielleSanction Procédure Collective
69c62cdfcdc6046d4722458e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Patrice BOUILLET, Président, Mme Odile CHAVANY et M. René GERGELE, Juges, Assistés lors des débats de Me Jérôme BLETTERY, Greffier. En présence de M., [A], [R] représentant le Ministère Public.
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43eaa
29 novembre 1978
29 novembre 1978
AVEC LE CONTROLE DE BONNE FIN DES EXPERTS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LAURENT BOUILLET FAIT GRIEF AU JUGE DES REFERES QUI A DECLARE COMMUNE A SON EGARD L'EXPERTISE ORDONNEE A LA DEMANDE DU SYNDICAT DES
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007989527
13 mai 1998
13 mai 1998
par lequel les préfets de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise ont prescrit l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur le projet de réalisation d'une nouvelle piste sur l'aérodrome de Paris-le-Bourget
Source officiellePage 78 sur 576