civilement responsables ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 1er décembre 1992, un contrôle a été effectué dans quatre débits de boissons

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons

substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces traiteur et vente de boissons

identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Fabrication vente de plats préparés à emporter boissons

Z... a déposé une déclaration d'affectation de patrimoine afin d'exercer, en qualité d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, une activité de vente ambulante de boissons ; que, le 1er juillet

procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PAPILLES, [Adresse 3], N° siren : 981 906 720 - N° gestion : 2023B06005 « restauration rapide, vente à emporter et à consommer sur place sans vente de boissons

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [R] et M. et Mme [W] ont créé la société [Adresse 5], exploitant un fonds de commerce de restaurant, brasserie, débit de boissons

juillet 1997 et pour une durée de huit ans et trois mois renouvelable, à occuper une partie d'un bâtiment public à usage de piscine universitaire pour y exercer une activité de restauration et débit de boissons

leur décision d'un défaut de réponse à conclusions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 5 mars 2002, des agents des douanes ont procédé à un contrôle des stocks et mouvements des boissons

les locaux du commissariat de Villepinte ; qu'ils n'avaient donc pas présenté les constatations des officiers de police judiciaire qui avaient dressé procès-verbal et entendu les clients du débit de boissons

annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par trois contrats du 3 août 1981, la société Locavehi a donné en crédit-bail des distributeurs automatiques de boissons

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 septembre 2020), la société Omerta exploitait un fonds de commerce de restauration et débit de boissons dans deux locaux contigus en vertu de deux baux commerciaux, le

attaqué (Paris, 22 mars 2021) et les productions, la société Dunkerque Bonded Stores (la société DBS) exerce une activité d'entrepositaire agréé pour la réception, le stockage, et l'expédition de boissons

33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons  -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les

administratif, l'administration n'était pas fondée à écarter, dans son intégralité, sa comptabilité comme non probante, en se fondant sur des prétendues irrégularités n'affectant que les ventes de boissons

Cette lettre annonçait les injonctions suivantes : modifier la dénomination de vente de la boisson « kéfir de fruits », de supprimer, dans les étiquetages de vente de ses boissons et dans toute présentation

La société, qui emploie plus de 10 salariés, applique l'accord du groupe HEINEKEN Entrepriseses - FRANCE BOISSONS.

conclu par ailleurs entre le débitant de boissons et l'entrepositaire DELTA BOISSONS ; - que l'obligation d'achat exclusif contenue dans la convention de fourniture de bière, constituant une obligation