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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2411602_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03388_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21011_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022 sous le n°22TL21011, l'association le Comité de liaison du camping-car, représentée par Me Bothrel, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1902662_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B A, représenté par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Vire de le réintégrer en qualité de responsable d'unité du service de court séjour gériatrique du centre
Source officielleService des référés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER, Greffière, Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 2018, Madame [Z] [F] a renouvelé le bail commercial donné à bail à la société Demeure Boréale
Source officielleChambre sociale 4-3
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20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Sylvie BORREL, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielle25e chambre MEE commune
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6 novembre 2023
6 novembre 2023
Localité 4] Représentant : Me Françoise CALANDRE EHANNO de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 et substitué par Me Céline BORREL
Source officielleChambre des Référés
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
778ྭ847ྭ31900150, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de Directeur Général, représentant légal de la société, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL
Source officielleChambre civile 1-2
68fb977f11af6ba0065f391b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 5] (QATAR) Madame [J] [E] [R] épouse [H] née le 24 Janvier 1975 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] (QATAR), Représentés par : Me Céline BORREL
Source officielle6e chambre
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20 février 2018
20 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,
Source officielle6e chambre
6034644031bfdd52c0c40110
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielle6e chambre
603588bcabec5eada4ac926f
5 avril 2016
5 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48df
1 mars 2016
1 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2302643_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représenté par la SCP Borel & Del Prete, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la directrice de l’université de Poitiers a refusé
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87520
8 septembre 2005
8 septembre 2005
. : 05/01372 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE : La Société TECHNITRANS 9, rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN assistée de Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 06 Février 1974 à MARSEILLE ... 82000 MONTAUBAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007482_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Borel et Del Prete, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SAS Cassis Cap, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 78 sur 172