à cet agrément, d'autant que leur fils remplissait à l'évidence les conditions d'un candidat à la cession ; que pour prononcer la résiliation du bail et ordonner l'expulsion des preneurs, l'arrêt se borne

[M], n'avait pas été en mesure de produire les justificatifs d'envoi et, éventuellement, de réception de la lettre de convocation aux opérations d'expertise, mais s'était borné à affirmer que ces justificatifs

commissaires aux comptes sont nulles ; que pour rejeter la demande en nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 2013 de la société JSF.Com, la cour d'appel s'est bornée

X..., employé par la société Air littoral, en qualité de copilote puis de commandant de bord, ayant atteint la limite d'âge fixée par l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile et refusé le poste

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

X... employé par la société Corsair en qualité de commandant de bord, élu membre du comité d'entreprise puis désigné délégué syndical, a, après autorisation administrative et constatations médicales, été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 mai 2005) que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2005), que le jeune David X... est décédé par noyade alors qu'il descendait l'Aveyron à bord d'un kayak qu'il avait loué à l'association Sotratec

Il a été constaté à bord de la camionnette de chantier à l'enseigne «'AK Construction'» la présence de Monsieur [D] [U] gérant de la société, Monsieur [C] [Z] salarié de cette dernière, ainsi que de Monsieur

[H] [O], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment des jugements sur le fond, que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

, en qualité de commandant de bord, exerçant des mandats de représentation du personnel, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités de forfait repas et d'indemnités de

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marti-Pierrelaye, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Bourges

NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-21.610 contre le jugement rendu le 2 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Bourges

énonce que "les recéleurs A..., Harand et Simone Y... doivent être condamnés" à indemniser la victime ; que toutefois, le dispositif de cette décision, en confirmant celui du jugement entrepris, se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges