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2 123 résultats pour « Bonnard Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf0009588957

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 assistée de Me Sarah Madi, avocate au barreau de Paris INTIMEE

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD Me LE COULS BOUVET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7381

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Société [H] [A] Agent général AREAS Assurance SIRET n° 491 753 018 00051 C/ Mme [Y] [L] GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca483421aefbbef8ce3e05

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03332 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5f

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

C0780 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

1] Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant : Me Fabien GIRARMON, avocat au barreau de LYON, toque : 664 INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3b9477fe04f5cc661d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd9c40aa805a7864d34

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les intimés proposent d'indemniser ce poste à hauteur de 3 600 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130a

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

.-87170 ISLE représentée par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f9616d9e13277d6e39e5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

W 18-19.756 APPELANTE SA ASL AIRLINES anciennement dénommée EUROPE AIRPOST [Adresse 8] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221ecdc6046d4747ff31

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

FORGE ROYALE 25 Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro D 488 557 992 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e613ef607c90ab671c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

AVOCAT TAYLOR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000712 du 05/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8724781dc057dee7c6c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/01202 APPELANT Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Parfait DIEDHIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0251 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d506

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 17/00149 APPELANTE SARL ASCENSEUR SECURITE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6799c75ed0369362bfa17a0c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2] [Localité 6] Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b78cdc6046d475485fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [U] [W] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fb9

Appel

24 février 2021

24 février 2021

APPELANTE SASU GD RÉAUMUR agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1097 INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e625

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616243c01217cad6c016491e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

INTIMES L'ETABLISSEMENT PUBLIC CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 5] [Localité 5]. Assigné L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIME

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