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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372236cd580146773fb20d

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

ses conclusions elle contestait la fermeture de l'atelier et que la cour d'appel a contourné la difficulté en indiquant que tous les salariés avaient des postes de travail en relation avec l'atelier-bois

Source officielle

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CC

civ2

613722f9cd58014677403eb4

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

national de la Chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du Groupement forestier, propriétaire des bois

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403eb5

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

national de la Chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du Groupement forestier, propriétaire des bois

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404062

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

national de la chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du groupement forestier propriétaire des bois

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041f9

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

national de la chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du groupement forestier propriétaire des bois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Osmose Bois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01402

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sommes informés que les techniciens du STNCJ procèdent à l'installation, d'un dispositif technique de captation de données sur le boitier Apple lphone IMEI [Numéro identifiant 1] utilisé par [J] [K].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300592

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société La Boîte

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969843

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 1994 et 16 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LA BOITE A OUTILS", dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210694

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

boîte aux lettres était accessible aisément ; qu'il n'est pas contesté par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869009

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

la SOCIETE JOSEPH VALLIER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société La Boîte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7d

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

G... de verser au débat tout devis relatif à l'installation d'une boîte automatique sur son véhicule ou évaluant le surcoût d'un véhicule similaire équipé d'une boîte automatique, -renvoyé l'affaire à

Source officielle
CA

Chambre Civile

62d8ec3eaf72baeffb335ce0

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il a été constaté des défauts enregistrés dans le calculateur de boîte de vitesses et une huile de boîte fortement dégradée. L'expertise contradictoire réalisée le 8 décembre 2016 par M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7d4

Cassation

5 février 1974

5 février 1974

A ASSIGNE LA SOCIETE FABRIQUE DE BOITES DES GAVOTTES EN PAIEMENT DE FOURNITURES LIVREES AVANT LE PRONONCE DU REGLEMENT JUDICIAIRE; QUE LA SOCIETE FABRIQUE DE BOITES DES GAVOTTES LUI A OPPOSE LA COMPENSATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200052

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

en boîte manuelle, était le même, à tout le moins inférieur au coût lié à l'installation d'une boîte automatique sur un véhicule préalablement équipé d'une boîte manuelle ; que, pour indemniser ce préjudice

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e576d33109fd079b58b8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et plafond en état d’usage ; - dans l’escalier : murs tapissés en état d’usage ; - dans la chambre 1 : peinture boiseries en mauvais état, peinture plafond en mauvais état, prise électrique mal fixée,

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b1a4e2364a383b7747476

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur le recours en garantie contre la société Boitte Moyens des parties M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7af

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ZE BOITE , représentée par sa gérante Madame [J] [P] épouse [F], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Virginie APÉRY-CHAUVIN de la SEP APOLLINAIRE Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963956

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1996 et 14 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LA BOITE A OUTILS" dont

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a12a5656d26d0f8b57f76

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En juin 2016, la SASU DAG Import a fait enregistrer la marque « Good Jour », pour désigner des boîtes à repas qu'elle commercialise pour son propre compte.

Source officielle