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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10484
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société 9 Capital Management, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10646
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Alfi-Adler et Alfi-Fimec, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad41
13 février 2008
13 février 2008
supports autorisés faite par le premier juge se heurte à une réelle contestation ; que la question de savoir si l'internet est un support distinct ou non des supports autorisés pour la promotion des boissons
Source officielle8ème chambre
635a2190c549ea05a7cd2c5e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
clôture de l'instruction : 18 Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c7063853
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse à l'incident Représenté par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab10
21 août 2024
21 août 2024
[Localité 4] Représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 07 Août 2024 DEBATS : audience publique du 07 Août 2024 tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600322
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Julien CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600324
3 juillet 2024
3 juillet 2024
clôture de l'instruction : 02 Juillet 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Juillet 2024 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2024 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
686f4e32334d55acd19f1d8a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
représentée par son Président en exercice demeurant audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON, toque : 659 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002869_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef50
21 janvier 2004
21 janvier 2004
produits aux débats, tant devant le tribunal que devant la Cour, que Nicolas X... et Géraldine Y..., se sont rendus ensemble en début de soirée, chez des amis à Briec d'où, après avoir consommé des boissons
Source officiellecr
613725c2cd580146774204c8
27 octobre 1999
27 octobre 1999
mandat ; qu'ils s'étonnaient encore de ce qu'il n'y avait aucune rentrée de recettes en espèces sur le compte bancaire du Comité alors cependant que les recettes des trois distributeurs de café et de boissons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10332
27 mars 2019
27 mars 2019
Ainsi, vous continuerez à travailler dans les locaux de FRANCE BOISSONS SAS situés [...] à hauteur de 2 ou 3 jours par semaine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La vérificatrice a neutralisé les achats de boissons dont elle a constaté qu’ils concernaient des boissons que les recettes conduisaient à s’additionner nécessairement à d’autres alcools ainsi que les
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
OOO Gastronomc/Russie
ECLI:CE:ECHR:2021:0302JUD004738617
2 mars 2021
2 mars 2021
bouteille par le nombre de bouteilles de chaque type de boisson, s’élevait à 42 502 552 RUB. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515255_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
du 12 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a fixé les heures d'ouverture et de fermeture des débits des établissements recevant du public titulaires d'une licence (débits de boissons
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214854_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
erreur de droit dans la mesure où les faits de travail dissimulés ne sont pas constitués ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où elle a obtenu la licence de débit de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202567_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Dax (40) a interdit la vente à emporter de boissons
Source officielle3ème chambre
DTA_2402557_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Jean Pierre Boisson doivent dès lors être rejetées.
Source officiellePage 78 sur 613
BOISSONNET, Florent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/06/2026
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Ateliers Boissonnet & Coelho
31/05/2026
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Ateliers Boissonnet & Coelho
20/05/2026
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BOISSONNET, Frédéric, Sylvain, BOISSONNET-DOS SANTOS
26/04/2026
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BOISSONNET, Armand, Georges, Michel, Denis
24/03/2026
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