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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66294e06204c0caeeb991ea2
22 avril 2024
22 avril 2024
Monsieur et madame [J] justifient de leur réservation et du règlement des billets.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea1a7
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [K] se prévaut de l’annulation du vol, information qui lui a été communiquée par un courrier versé aux débats, sans que la compagnie ne démontre avoir procédé au remboursement des billets.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad18034fdec52d9ea248
25 avril 2024
25 avril 2024
[U] a sollicité la convocation de la société Royal Air Maroc aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : - 1 089,96 euros au titre du remboursement des billets annulés, - 400 euros
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec0fa54a01215df7794d5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par divers courriers et mises en demeure, en particulier des 8 novembre 2022 et 27 février 2023, les deux passagers ont sollicité le remboursement des billets.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00600
15 juin 2011
15 juin 2011
des chefs de faux, usage de faux et déclaration frauduleuse de créance, qui vise un document du 16 juin 1995 par lequel la société NATURELLEMENT s'était engagée à rembourser en quatre échéances le billet
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7e3
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Pascal, accusé de complicité de contrefaçon de billets de banque, usage et recel desdits billets contrefaits, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars
Source officielle8ème chambre
DTA_2404303_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle soutient disposer d’un emploi, avoir présenté des relevés bancaires, une attestation bancaire de solde, une assurance voyage, un billet aller-retour, une attestation de poursuite des études de son
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7be
9 avril 2024
9 avril 2024
Enfin, le 31 décembre 2017, [H] [G] et [N] [G] se sont portés avalistes d'un billet à ordre d'un montant de 10 000 euros à échéance au 31 janvier 2018.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00701
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X... a également avalisé un billet à ordre émis par la société au profit de la banque ; que la société étant défaillante, la banque l'a assignée en paiement, ainsi que les cautions ; que la société ayant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100070
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Mme X... a pris la forme de billets électroniques sur lesquelles figure la mention ‘ ‘ Air France''; qu'il a encore pris la forme de documents décrivant les vols ou Air France apparaît comme compagnie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00583
16 juin 2009
16 juin 2009
..., le 18 décembre 2001, un prêt dont Mme Régine X... s'est rendue caution, puis en mars 2004 un concours de trésorerie de 50 000 euros ; qu'elle a fait signer à Mme Myriam X... en octobre 2004 un billet
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970af
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Monsieur [H] a noté sur son calepin le détail des billets comptés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301818_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B soutient que seuls les billets de transport de sa mère et de ses deux sœurs mineures ont été remis à la famille à cette occasion, aucun billet ne lui ayant été délivré.
Source officielleciv2
6137209ccd580146773ec64f
12 novembre 1980
12 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE BIETTE-LEFEBVRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER A BERNADAT DES DOMMAGES-INTERETS, D'AVOIR STATUE "CONTRADICTOIREMENT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d4b89538338ecde8e3
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle rappelle que les billets électroniques achetés par sa cliente ne mentionnaient pas d’escale à [Localité 7].
Source officielleChambre Sociale
616348ef543823d76b03175f
8 juin 2011
8 juin 2011
La billetterie ne lui avait été confiée que très récemment. Elle a été poussée à la faute. Elle était très bien notée (attestations de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503861_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Silva Machado, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500375_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Duquesne, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500437_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500458_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M.
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