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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15b
8 octobre 2010
8 octobre 2010
procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e168
29 octobre 2010
29 octobre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 Juillet 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17c
26 février 2010
26 février 2010
code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4d
18 novembre 2015
18 novembre 2015
né le 05 Mars 1980 à CHLEF-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/ 11/ 2015 à 15 heures 13 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 17 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f7
6 juillet 2016
6 juillet 2016
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff19
11 mai 2012
11 mai 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90783
19 juin 2013
19 juin 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2013, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca1
13 novembre 2013
13 novembre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 septembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e19
18 décembre 2013
18 décembre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 octobre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137792
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Benjamin B, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307352_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
activité et ne disposant pas des ressources nécessaires pour trouver un hébergement ; il vit avec ses trois fils dans la rue alors que l'aîné est atteint de troubles ophtalmologiques importants et que le benjamin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC002795402
18 mars 2008
18 mars 2008
} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27954/02 by Peter BENJAMIN
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315763_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B et de Me Belamine est rejetée.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:115
25 février 2016
25 février 2016
#Prejudiciële verwijzing – Verordening (EEG) nr. 2658/87 – Gemeenschappelijk douanetarief – Gecombineerde nomenclatuur – Indeling van de goederen – Posten 8517, 8521, 8531 en 8543 – Goed met de benaming
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91293
19 mars 2014
19 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb21cdc6046d47096a93
6 mai 2026
6 mai 2026
DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin
Source officielle.
69cfa713cdc6046d47f96313
1 avril 2026
1 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7672
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] (Pays-Bas) représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [Y] [E], représenté par Me Benjamin TAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [S], représentée par Me Danielle
Source officiellePage 78 sur 445