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1 550 résultats pour « Bauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0ff076cdc6046d478906fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [U] ont acquis de la SAS Opus développement une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de [Localité 6] (Gard).

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

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T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat au barreau de STRASBOURG - 296 DÉFENDEUR : Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Française représenté par Me Gauthier BAUTZ

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f449ffcdc6046d472f1541

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

télécommande d'ouverture de ce portail, la privant ainsi d'accéder à son terrain alors même qu'elle a signé les 4 et 6 janvier 2024 un compromis de vente de ses parcelles en vue de la création de quatre lots à bâtir

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ [M] DIAGNOSTICS AVENIR BATI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les termes, l'étude de marché du commissaire du Gouvernement porte sur des terrains à bâtir d'une superficie de plus de 500m² et situés dans un rayon de 4 kilomètres autour du bien à évaluer, sur la

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [Z] une parcelle de terrain à bâtir cadastrée section AA n° [Cadastre 1] au [Adresse 4] sur la commune de [Localité 7] (Pyrénées-Orientales).

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

B..., son directeur général, François Barthes et son directeur général Délégué, Patrice F... a son siège, 2 rue de Bassano, 75116 Paris et a pour objet social "acquisition ou la construction d'immeubles

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c48cdc6046d470423f6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de fait dénommée «L'Association Familiale des Frères [G]»; que dans ce cadre, ils ont constitué la société civile Les Abricotiers le 27 avril 1999, laquelle a acquis diverses parcelles de terrains à bâtir

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ligne du stock des pharmacies sur la plateforme est effectuée au moyen du logiciel de gestion Pharmacity grâce auquel la SAS Liv Med's récupère périodiquement un flux de données qu'elle utilise pour bâtir

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Entre les années 1996 et 1999, la SCI [Adresse 12] a fait édifier trois immeubles collectifs d'habitation à Sarreguemines (57) situés angle des [Adresse 13] et

Résumé IA — à vérifier