CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 122 résultats pour « Bauda-Broyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a40

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il fait valoir que la broderie étant mécanisée et informatisée, la salariée n'avait à réaliser manuellement qu'un seul geste « d'encadrement » par broderie et qu'il ne pouvait par conséquent pas avoir

Source officielle

Page 78 sur 657

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2314008_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

585,97 euros HT soit 1 258 303,16 euros TTC le solde du décompte général du lot n°1 du marché ayant pour objet la construction d'un gymnase et d'une salle annexe au parc des sports des Maisons Rouges à Bry-sur-Marne

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-1656620-1735874

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

Officer Brons then approached. Moravia Ramsahai, raised his pistol and pointed it towards Officer Brons, who drew his pistol and fired. Moravia Ramsahai was hit in the neck. At 10.03 p.m.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005212_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

000 euros en réparation de leurs préjudices résultant du mauvais fonctionnement du réseau d'évacuation des eaux pluviales ayant entraîné plusieurs inondations de leur propriété située 129 rue Prosper Brou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505423_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Baude La République mande et ordonne au ministre du Travail et des Solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504666_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Baude La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400346_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Baude La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400502_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Baude La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402381_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Baude La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a54ccdc6046d479b3fea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparant en personne, assisté de Monsieur [E] [M], membre de l’association Solidarité Paysans Jura, indique qu’il souhaite conserver les terrains car ils font partie de sa ferme, qu’il a commencé à broyer

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047019094

—

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'ilot Bray Dunes rattaché à l'Ets de PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916746

—

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Accord d'accompagnement social à l'organisation des sites de Coudekerque Branche UP, Bourbourg, Gravelines, Gde Synthe, St Pol/Mer, Watten, Petite Synthe, Créanor et Bray Dunes

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Management, avait comme objet deux axes principaux d'activité, d'une part intermédiaire en charters de bateaux, d'autre part intermédiaire en vente de bateaux " broker" (pièce 90 ; que l'activité

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbd9

Cassation

15 décembre 1976

15 décembre 1976

L'ARRET ATTAQUE EXPOSE QUE LE 12 MARS 1974, DANS UN ATELIER DE L'USINE BEGHIN A HONDOUVILLE, OU SE TRAITE LE COTON, HUBERT Y..., CHARGE DE PROCEDER AU " DEBOURRAGE " DES CARDES, A EU LA MAIN HAPPEE ET BROYEE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623853

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

résulte de l'instruction que les opérations effectuées par la société anonyme "Compagnie des Salins du Midi et des Salins de l'Est", dans son établissement de Batz-sur-Mer, consistent à laver, sécher, broyer

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

de fabrication que sur celui de la composition de l'ovoproduit fabriqué et vendu par la société ABCD ; que concernant les conditions de fabrication, la procédure dévoilait la pratique consistant à broyer

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424250

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

les époux X... et sur un pourcentage moyen d'ajout d'eau à la matière première ; qu'elle ne justifie pas non plus précisément de son préjudice à raison de la substitution qu'elle invoque de carcasses broyées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038006176

—

5 septembre 2018

5 septembre 2018

phase2 de la procédure d'information consultation des Représentants du Personnel dans le cadre du projet de constitution d'une Union de coop entre la coop Triskalia et les coopératives Cecab et Coop de Broons

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037511867

—

4 septembre 2018

4 septembre 2018

phase II de la procédure d'information consultation des représentants du personnel dans le cadre du projet de constitution d'une union de coopératives entre la coopérative TRISKALIA et CECAB et COOP DE BROONS

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101997_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

du lac, représentés par Me Cazeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le maire d'Ondres a refusé d'engager la procédure de transfert d'office du chemin de Bros

Source officielle