AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il fait valoir que la broderie étant mécanisée et informatisée, la salariée n'avait à réaliser manuellement qu'un seul geste « d'encadrement » par broderie et qu'il ne pouvait par conséquent pas avoir
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2314008_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
585,97 euros HT soit 1 258 303,16 euros TTC le solde du décompte général du lot n°1 du marché ayant pour objet la construction d'un gymnase et d'une salle annexe au parc des sports des Maisons Rouges à Bry-sur-Marne
Source officielle