Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Boulogne sur Gesse (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale au profit de : 1°) Madame GARES A... née BARBAT

Barbat, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme

Joseph X..., demeurant quartier Barbon, Saint-Jean d'Est, 06380 Sospel, 2°/ de M. Yves B... Z..., 3°/ de Mme Jeanne B...

[P] [L] Comparant(e) et assisté(e) par Me Kévin DOUNON-BARDOT, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous habilitation faliliale confiée à madame [H] [B] et monsieur [X] [L] Non comparants bien

Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023.

Bardot, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que M.

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.

Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023.

Michel Romicianu, président rapporteur, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023.

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

[L] [D] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy des chefs d'actes de torture et de barbarie aggravés, administration de substances nuisibles aggravées, menaces ou

nationalité section B RG n° 24/12455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

nationalité section B RG n° 22/15243 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

nationalité section B RG n° 23/01398 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges