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Il soutient que : - il a présenté des réclamations motivées dirigées contre l'infraction du 17/09/2022 à 22h55 à Fleury Les Aubrais, du 23/10/2022 à 08h32 à Champlan et du 17/05/2022 à 16h41 à Villebon

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306791_20231122

Administratif

22 novembre 2023

d'annuler la procédure de passation d'un marché à procédure adaptée, lancée par la commune d'Albi, pour la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries des écoles maternelle et élémentaire Aubrac

Source officielle

5e chambre Pole social

642d14aecb8fa004f57da259

Appel

4 avril 2023

DBVH-V-B7E-HY56 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG:19/00111 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me AURAN-VISTE

Source officielle

6137258dcd5801467741eba3

Cassation

1 mars 1994

renouvellement de l'infraction ; qu'en effet, Jean Y... a déjà été condamné, et les deux vols à main armée aujourd'hui reprochés témoignent d'une volonté délibérée et persistante d'attenter aux biens d'autrui

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91728

Appel

24 mars 2014

BOSQUET AUDRAIN (dont le nom figure en tête du jugement querellé), ayant pour mandataire spécial la Société Immobilière de Nouvelle Calédonie dite SIC, a déposé un mémoire ampliatif d'appel dans lequel

Source officielle

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba077791

Appel

7 octobre 2025

- Débouté les parties de leurs autres demandes. - Condamné la banque aux dépens. Suivant déclaration du 24 avril 2023, la banque a interjeté appel.

Source officielle

CH GENERALISTE B

68debe5c6af9fd1f80948991

T. Judiciaire

2 octobre 2025

D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT

Source officielle

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c870

T. Judiciaire

19 avril 2024

MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467650.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 18 Janvier 2000c/Monsieur X

6253c85fbd3db21cbdd8516d

Appel

25 octobre 2000

des articles de publicité et a décidé, en mai 1999, l'importation de "lunettes à éclipse" de Ta'wan ; le prévenu a commandé 144.500 pièces qui ont été livrées à la mairie d'Amneville, aux magasins Auchan

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f4

Appel

7 février 2008

X... et autres ont relevé appel. En appel, chaque partie a développé les demandes et moyens qui seront analysés et discutés dans les motifs du présent arrêt.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00143

Cassation

3 février 2009

vendu, par l'intermédiaire de la société Sam 7 qui est son agent en France, des aérosols de peinture à la société Novodec, devenue Sigmakalon grand public (société Sigmakalon) destinés aux magasins Auchan

Source officielle

613726a6cd58014677427669

Cassation

23 mai 2007

contrats incriminés dans la procédure et qui seraient selon les prévenus la cause de l'émission de chèques, sont postérieurs à celle-ci ; qu'en effet deux chèques sont datés du 9 juin 2000 et deux autres

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409478_20240711

Administratif

11 juillet 2024

La requête a été communiquée à la société Aubron Mechineau, la société Donada, la société Nugues, la société Taillot Couverture, la société BP Métal, la société Soniso, la société Menuiserie Cardinal,

Source officielle

comm

6137221fcd580146773fa6a2

Cassation

10 mai 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon une promesse synallagmatique de vente du 22 août 1986, les consorts Z... ont cédé aux époux B... un fonds de commerce d'épicerie-crèmerie-mercerie sis à Autrain

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300309

Cassation

1 avril 2021

La société Gilbert Autret architecture fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce que l'ordonnance de référé prescrivant une expertise soit déclarée commune et opposable aux autres constructeurs

Source officielle

613725d0cd58014677420b5e

Cassation

8 juin 1999

commissariat "au plus haut niveau" ; que la nature des informations publiées comme les détails donnés sur des difficultés internes au commissariat, sur les appréciations portées sur Bernard Z... par d'autres

Source officielle

613725b2cd5801467741fdb8

Cassation

19 février 1998

"aux motifs que "le prévenu, seul interlocuteur du cabinet Maitrier, en a reçu les acomptes successifs; il résulte, en outre, des relevés bancaires de l'agence qu'il a affecté ces acomptes à d'autres

Source officielle

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

FINANCIERE AUDRAIN [U] Rep/assistant : Maître Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES S.A.R.L.

Source officielle

5ème Chambre

69f43a77cdc6046d472da720

Appel

28 avril 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE

Source officielle

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