X... était recevable aussi bien en son nom propre qu'en sa qualité de gérant de la société ; et que par son second arrêt, elle a partiellement infirmé le jugement ; Attendu que M.

recours en annulation contre la sentence, en soutenant notamment que le tribunal arbitral n'avait pas été régulièrement constitué ; Attendu que, pour rejeter le recours, la cour d'appel retient qu'aussi

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 99/16406), que la société Augil

sont vétustes, sont néanmoins étanches et que si les fenêtres des chambres ne peuvent plus s'ouvrir, le locataire en est responsable par manque d'entretien et de dégagement des trous de buée, comme aussi

(17e), copropriétaire, a assigné le syndicat en annulation de la seconde délibération, et que le syndicat a reconventionnellement demandé que pour le cas où cette délibération serait annulée, soient aussi

l'immeuble a été construit en 1885, que les locataires apportent la preuve de la vétusté de l'appartement et des équipements, ce qui exclut la référence à des appartements remis à neuf, qu'il existe aussi

réparation ainsi qu'il l'a fait, alors que, d'une part, si les époux Z... fondaient leur action en responsabilité contre la SCI sur les articles 1383 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, ils la fondaient aussi

X..., mais utilisable aussi par la société Scoring, qui, en contrepartie, s'engageait à reverser à son partenaire des redevances d'un montant égal à celui des loyers à payer par lui à l'établissement bailleur

X... était gérant, celui-ci a cédé ses parts dans cette société au profit des autres associés; que, selon le même document, il était aussi décidé que M.

.. a refusé de consentir à la cession, estimant n'avoir pas suffisamment de garanties de paiement du prix; que les consorts Y... l'ont assigné en paiement du dédit de 1 million de francs, qu'ils ont aussi

Y... a assigné la société Garage Minodier laquelle a appelé en garantie le constructeur dudit véhicule la société Automobiles Citroën; qu'il a aussi appelé en la cause le réparateur ; que le tribunal

de ses réclamations, la société créancière a fait pratiquer une saisie attribution entre les mains de la société Centre décor, locataire de la SCI Gédo dans les locaux litigieux et dont le gérant est aussi

les dommages qu'elle allègue, relève que les appareils n'ont pas été installés par la société CFP ou son auteur mais, respectivement, par la société Finacor et par la société Virgin, occupant elles aussi

lettres postérieures, a affirmé n'avoir jamais fait une telle déposition et a déclaré "le scooter était déjà engagé à la moitié du carrefour et je pensais que la voiture devant moi allait ralentir...aussi

délivré, en visant la clause résolutoire, un commandement d'avoir à respecter l'article 4 du bail relatif à la destination des locaux loués ainsi qu'un autre commandement de payer diverses sommes, visant aussi

, 13 mars 2023), la société La Source a obtenu de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) diverses facilités de paiement pour ses filiales, lesquelles ont aussi

X... disposait de la clé permettant de l'ouvrir, et qu'il n'avait pas subi d'effraction, alors encore que la mise à feu était localisée de l'intérieur ; que cette configuration nécessitait aussi de la

code civil (en réalité : du code de procédure civile) ; 2°/ que la valeur de titres non cotés en bourse doit être appréciée en tenant compte de tous les éléments propres à dégager une évaluation aussi