Lors de cette audience, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France s'est désistée de son instance à l'encontre de la société SAS HABITAT ASSISTANCE.

à domicile, a fourni un appareil d'assistance respiratoire à l'un de ses patients, décédé par la suite, sur prescription d'un médecin pneumologue.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

[V] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEUR : S.A.R.L.

l'arrêt attaqué (Lyon, 25 février 2021), Mme [O] a été engagée par la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, aux droits de laquelle se trouve la société Aéroports de Lyon (la société), en qualité d'assistante

Le 13 février 2012, la société Var assistance a bénéficié d'une procédure de sauvegarde, un plan de sauvegarde étant arrêté par jugement du 30 avril 2013. 3.

de façon délibérée dans le but de cacher la maternité d'origine de Roseline C... et d'endosser une maternité et une paternité fictives ; qu'il est prouvé que Jeanne-Marie F..., complice par aide, assistance

Aliman, - LA SOCIETE MARMARA DENIZCILIK, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, pour homicide involontaire et non-assistance

Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée à compter du 1er décembre 1998 en qualité d'assistante

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 avril 2006), que Mme X..., engagée le 1er décembre 1993, en qualité d'assistante

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Paris du 11 mars 1988), que Mme X..., assistante

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1995), que M. du Y..., professeur de droit, a engagé Mlle X... en qualité d'assistante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée, en décembre 1986, en qualité d'assistante

A... ne pouvait pas exercer un contrôle effectif des soins, ce qui est confirmé par plusieurs assistantes entendues sur ce point, qui précisaient qu'elles bénéficiaient d'une autonomie complète dans l'usage

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société Fidelia assistance

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er mars 2000, Annick X... a été embauchée par la société EDEN en qualité d'assistante filière administrative.

en considération par l'Expert judiciaire car représentant une amélioration), des frais de bureau de contrôle et de souscription d'une assurance dommages-ouvrage, la somme de 681 761,43 euros HT, l'assistance

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantes contre Nicolas X... de s'être rendu complice par aide et assistance