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DÉCISION / ECLI

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CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee59e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5cc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

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