Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05406_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
inscrit en octobre 2024 dans une formation en alternance pour préparer un second certificat d’aptitude professionnelle de cuisinier, et justifie d’une promesse d’embauche au 13 novembre 2024 comme alternant
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101407_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme A a informé, en janvier 2021, la CAF du Var, de ce qu'elle alternait activité professionnelle et chômage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2020, la requérante présentait notamment " un discours confus, passant d'une envie à une autre sans être en mesure de l'argumenter ni d'y mettre du sens, () des changements d'humeur et d'attitude alternant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
2022, il a été condamné à six mois d'emprisonnement pour harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, et pour dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, du refus d'accomplissement des tâches imparties, d'un manque de diligence, de rigueur et d'investissement dans l'exécution de son travail auprès des personnes désorientées de la cellule protégée altérant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
et classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse, ainsi que leurs abords et au regard, notamment, de la hauteur des équipements envisagés, une modification notable du paysage altérant
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345402
26 novembre 2009
26 novembre 2009
douane, non seulement une taxe perçue à l'occasion ou en raison de l'importation et qui, frappant spécifiquement un produit importé à l'exclusion du produit national similaire, a pour résultat, en altérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2107894_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Au nombre de ces conditions figure celle tenant à l'accomplissement du programme complet de formation individualisée prévu par l'article 26 précité du statut, alternant mises en situation sous tutorat
Source officielle4ème chambre
DTA_2103186_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A souffre de symptômes générés par l'effet stroboscopique des lumières alternantes provoquées par le mouvement de la Grande roue située près de ses fenêtres et que le
Source officielle2ème chambre
DTA_2400855_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
choisi empêchant une appréciation réelle du projet dans un environnement proche et lointain d’autre part, ainsi que de la qualité de la représentation graphique dont les dimensions et les teintes altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405357_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
indiquant que l'intéressée n'exerce pas d'activité professionnelle dans les conditions que cette dernière expose et que ses précédents titres ont été établis au regard d'un dossier comportant des éléments altérant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403545_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407460_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'excès de pouvoir est saisi par un tiers d'une décision d'autorisation qui est, en cours d'instance, soit remplacée par une décision de portée identique, soit modifiée dans des conditions qui n'en altèrent
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407630_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
situation personnelle et familiale de l'intéressé, les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées au motif qu'il a " tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500010_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2420512_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
juge des libertés et de la détention, pour des faits de harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, suivi d'incapacité supérieure à huit jours, et pour dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300544_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300580_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des écoles stagiaires, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé alternant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302432_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officiellePage 78 sur 186