Nold K.G. contra Alta Autoridad de la Comunidad Europea del Carbón y del Acero.#Asunto 18-57 R.

#"Geitling" Ruhrkohlen-Verkaufsgesellschaft mbH contra Alta Autoridad de la Comunidad Europea del Carbón y del Acero.#Asunto 2-56.

Nold KG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 18-57.

#Marga Schlieker-Diepenbruck contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço.#Processo 12-63.

#Alta Autoridade da CECA contra Umberto Collotti e Tribunal de Justiça das Comunidades Europeias.#Processo 70-63 bis.

#Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) contro Alta Autorità della CECA.#Causa 25-65.

CETAT08-01-03,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES -Personnels mis à la disposition des armées alliées - Licenciement d'un agent d'une base américaine au Maroc - Responsabilité

Vu les articles 1964 du Code civil, L. 310-1, 1 et R. 321-1, 20 du Code des assurances ; Attendu que le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa

DEBITEUR : La SARL AARON [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 10 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS ALYA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AC MINUTE: 26/711 Nous, Fabienne ALLIO, juge

_________ N° de MINUTE N° RG 26/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDW le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CYG MINUTE: 26/967 Nous, Fabienne ALLIO

________ N° de MINUTE N° RG 26/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDZ le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée

STRASBOURG sous le n°754 800 712, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline

MONTPELLIER Ayant pour avaocat Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis 2 RUE DES ALLIES