TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBP 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Romain FOUCARD Me Alexandra

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.

. - Y..., mariés le 24 mai 1942 à Alexandrie et divorcés par jugement du 12 janvier 1956, sont convenus de la liquidation de leurs intérêts communs et ont pris ainsi l'engagement " de passer par acte authentique

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

[K] [N] [Adresse 7] [Localité 11] Non comparant, non représenté Mme [L] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE M.

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Et : DÉFENDEUR Madame [W] [Y] née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Anthony ALEXANDRE

Alexandre A..., Mme Laétitia D..., Mme Rose A... née D..., M.

maire de Nantes a délivré à la société Arc Promotion Ouest un permis de construire un ensemble immobilier composé de bureaux, de logements et d'une résidence service sur un terrain situé 13, boulevard Alexandre

RG 26/02266 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEW Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 17h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02250 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDCN Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 18h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

- N° Portalis DB3D-W-B7G-JV2Z Minute n° : 2025/ 6 AFFAIRE : [G] [L] [A] [I], [V] [C] [X] C/ S.C.P. [7], [ZJ] [P] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Elle fait valoir qu'il résulte d'une attestation de propriété du 16 juin 1987 établi par Me I...notaire à Sartène que le bien appartenait à M. E...Sabatino Emmanuel qui l'avait acquis de M.

DÉBATS A l’audience du 09 Juillet 2025 tenue en audience publique devant, Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les

APPELANT Monsieur Alexandre X... ... ... 97190 GOSIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 000755 du 31/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE

En ses conclusions déposées le 3 février 2011 auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame A... veuve X... fait valoir que lorsque son mari René X... a construit

Alexandre A, demeurant à ... ; M.