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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f41a7dcdc6046d4729f220
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f423efcdc6046d472a8bf6
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f42872cdc6046d472bb107
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f45cb5cdc6046d47306707
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f45ccccdc6046d47306862
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4a49bcdc6046d4735ae8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleProcédures collectives
69ddb70acdc6046d4727e876
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69ddb978cdc6046d47280f7a
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69ddba08cdc6046d4728187e
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielle1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
Source officielle1ère chambre
69e79e74cdc6046d470707c2
1 avril 2025
1 avril 2025
contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire
Source officielle1ère chambre
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaire HT inférieur à 300.000 euros et nombre de salariés inférieur ou égal à 1), Qu'il convient donc de faire
Source officielle1ère chambre
69e7b63acdc6046d470cfe8f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaire HT inférieur à 300.000 euros et nombre de salariés inférieur ou égal à 1), Qu'il convient donc de faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60da1cdc6046d471e156a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
002267 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [Q], comparant en personne Maître BIENVENU Alexandre
Source officielleChambre des Référés
67f56eeabbf04ef7857bc399
8 avril 2025
8 avril 2025
social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 980 701 916, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandre
Source officielle4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5031
7 juin 2018
7 juin 2018
Y... et Alexandra Y....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e9a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RESTAURANT & RESORT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleChambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01531
20 juin 2012
20 juin 2012
X..., bien qu'établis, ne pouvaient justifier son licenciement pour faute grave, ni même pour faute simple, que les produits qui avaient été consommés par le salarié étaient de faible valeur ; qu'en statuant
Source officiellePage 78 sur 1002