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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402380_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401548_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401556_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401557_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627ea638d18b7ebf63d23d
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Il a également condamné la Fondation Rothschild et la SHAM au paiement d'une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89312
6 décembre 2007
6 décembre 2007
. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 433-5 AL. 2,433-22 du Code pénal.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68166-68634
25 janvier 2001
25 janvier 2001
, Mr Al-Nashif’s two youngest children, Abrar and Auni Al-Nashif, both Bulgarian nationals, born in Bulgaria in 1993 and 1994 respectively, who live with their mother in Smolyan, Bulgaria.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8505a
20 septembre 2000
20 septembre 2000
-3 AL.1, AL.2 du Code pénal coupable d'EXERCICE NON AUTORISE D'UNE PROFESSION DANS UN LIEU PUBLIC, faits commis le 4 septembre 1998, à Paris, infraction prévue par l'article R.644-3 AL.1 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc7
30 septembre 2003
30 septembre 2003
réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, C...
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur OKO X
6253c9c9bd3db21cbdd8937c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
.2, al.1, 311-1 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-4 al.2, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o et 6o du Code Pénal ; - d'avoir à SAINT MALO, et en tout cas sur le territoire national, le 14 décembre 2006
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0609DEC000959017
9 juin 2020
9 juin 2020
Al. avait été fait en violation de la législation.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 450-1 AL. 2, 450-3, 450-5 du Code pénal ; et, en application de ces articles, a condamné C...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2114355_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 14 octobre 2020, un contrôle de police a été effectué au sein du restaurant exploité par la société Al Hiba.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118707
22 mars 2013
22 mars 2013
He had been taken to a police station after he had refused to give permission to one of the al-Shabaab men to cut his hair.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210195
9 mars 2023
9 mars 2023
à toute action judiciaire, sans qu'il importe que l'expert désigné par ce protocole ait omis d'évaluer le préjudice commercial comme cet accord lui imposait pourtant de le faire (arrêt, p. 8, dernier al
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008232382
13 décembre 2004
13 décembre 2004
loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion du service de télévision Al
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213596_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il s'ensuit que les conclusions présentées par l'ONIAM, le centre hospitalier de la Roche-sur-Yon et la SHAM tendant à réserver les dépens, ne peuvent être accueillies.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb6
3 mars 2016
3 mars 2016
C/ SAS CLINIQUE EMAILLEURS COLOMBIER Prise en la personne de son représentant légal, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES " SHAM " Société
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1401149-1462995
21 juillet 2005
21 juillet 2005
He claimed that the assertion alleging that he had “no shame and no scruples” was untrue and damaging to his honour and reputation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300170
10 février 2015
10 février 2015
356 à AL 361 (ancienne parcelle AL 160) bénéficient d'un accès à la voie publique constituée par la rue des Champs, tenant en un chemin en schiste dont l'accès se situe sur une parcelle non cadastrée
Source officiellePage 78 sur 3357