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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67908b2c4143037ceabfbf73
21 janvier 2025
21 janvier 2025
assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Adam-Caumeil
Source officielleRéférés Civils
677e14b126e046654dc50da5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 Monsieur Fabrice ADAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882127be56405acf79017
27 juillet 2024
27 juillet 2024
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b25b6c6260008b53204
22 janvier 2024
22 janvier 2024
tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam
Source officielleContestations Honoraires
65b0c0e58d0ccf000877e780
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleContestations Honoraires
65b0c10d8d0ccf000877e794
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a768c0355000835f5f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam-Caumeil
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467480.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02547
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Adam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'exécution de travail dissimulé,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464714.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Plafo'sol
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465713.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470856.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471283.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502721_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, à la date de la décision attaquée, la dernière affectation de Mme A était affectée dans le cadre du renouvellement de son stage au lycée Fragonard à L'Isle Adam, commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300438
8 avril 2008
8 avril 2008
premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,10 janvier 2006), que, par acte notarié du 25 mai 2000, la société civile immobilière Mas des Adams
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43f0
12 mars 1991
12 mars 1991
Adam (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd77
15 juin 1989
15 juin 1989
Adam (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), saisie sur renvoi après cassation, au profit de la société anonyme "AU CAMELIA", dont
Source officielleciv1
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137232dcd580146774066fd
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Adam, 22190 Plérin, 6 / du procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié Parquet général de la cour d'appel, ...
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5b7
28 février 1996
28 février 1996
Jean, Robert X..., demeurant 8, Square Nicolas Adams, 77680 Roissy-en-Brie, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5928
22 avril 1992
22 avril 1992
Adam (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 26 mars
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