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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300844
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Y... indique seulement que sera étudiée l'éventualité d'un cheminement sur l'accotement permettant de relier le portail d'accès de la propriété des époux X... au débouché d'un chemin privé, la cour d'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01287
27 novembre 2007
27 novembre 2007
caution solidaire envers la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens (la caisse) de divers concours consentis, d'une part, à la société Armagest, d'autre part, à la société Sambeat, devenue la société Acome
Source officielleciv1
6137268ccd58014677426758
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X..., ès qualités, la société Accor, la Banque Indosuez, le Crédit lyonnais et la SGIM ; Sur la recevabilité du pourvoi principal de la société UAP, qui est contestée : Attendu que pour obtenir réparation
Source officielleciv3
613723e2cd5801467740f6ea
18 juin 2002
18 juin 2002
Y..., la construction en limite des parcelles d'un mur de pierres cimentées "à quelques centimètres du mur de la façade Ouest de la maison Fosset", que cette constatation confortait l'absence de l'accolement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302846_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représenté par la SELARL d'avocats Accore, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Castres à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212521_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En dépit de la demande de régularisation adressée le 14 septembre 2022, il résulte des pièces jointes par Mme A à sa requête que celles-ci sont transmises dans un unique fichier, accolées à la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303562_20240813
13 août 2024
13 août 2024
et appartenant à M. et Mme B ; 2°) d'enjoindre au maire de Plouhinec de mettre en demeure les consorts B ou tout autre occupant venant à leurs droits de retirer l'ouvrage maçonné, construit sur l'accotement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300789_20250211
11 février 2025
11 février 2025
lequel le maire de Crouy-sur-Ourcq a délivré à Mme C D un permis de construire autorisant, d'une part, la démolition d'un garage et, d'autre part, l'édification d'une maison individuelle avec garage accolé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203200_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par deux mémoires enregistrés le 15 novembre 2022 et le 1er septembre 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la Selarl ACOCE, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500065_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
indiquer qu'il était dans l'obligation, après un temps de conduite de 4h30, de prendre une pause de 45 minutes et qu'il n'était pas, au moment de l'infraction, stationné sur la chaussée mais sur l'accotement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516950_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) statue sur sa demande d’asile et de faire procéder à l’enregistrement par l’OFPRA de la demande d’asile en procédure normale ; 3°) de lui accorer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600797_20260223
23 février 2026
23 février 2026
par des ornières profondes remplies d’eau et de boue, un sol instable rendant la circulation automobile extrêmement difficile, voire impossible et une végétation envahissante non entretenue sur les accotements
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91517
9 mai 2014
9 mai 2014
déclare lui-même travailler pour la société ACCOR, - de débouter Monsieur X... , de sa demande de rappel de salaires de mars à octobre 2008, ainsi que les congés payés y afférents et l'indemnité pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05ba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Faute de publicité suffisante, la décision du directeur de l'ACOSS doit être sanctionnée d'inopposabilité, ainsi que le juge le Conseil d'Etat (CE, 24 avril 2012, n° 339669).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Faute de publicité suffisante, la décision du directeur de l'ACOSS doit être sanctionnée d'inopposabilité, ainsi que le juge le Conseil d'Etat (CE, 24 avril 2012, n° 339669).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05c0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Faute de publicité suffisante, la décision du directeur de l'ACOSS doit être sanctionnée d'inopposabilité, ainsi que le juge le Conseil d'Etat (CE, 24 avril 2012, n° 339669).
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2aa
12 mai 2022
12 mai 2022
ACO HOLDING N° SIRET : 739 452 059 [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, Tous assistés
Source officielle5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
5 novembre 2015
S'agissant de la date de la convention, aucun texte n'impose à l'Acoss de la faire enregistrer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201023_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'une caravane nuirait à un intérêt écologique majeur ; la parcelle en cause ne figure pas dans un secteur à protéger pour des motifs écologiques ; - la parcelle en cause, qui se situe en secteur Aco
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203539_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ibush et Arber A ont déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour, en se prévalant notamment de promesse d'embauche de la part de la société Aco, qui a fait l'objet d'un avis favorable par les
Source officiellePage 78 sur 349