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209 538 résultats pour « 6 du code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f69b43cdc6046d4764995e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP [C] [I] [Q] [X] [S] [Y] [Adresse 3] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3bf58cdc6046d471aecce

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SELARL [C] [A] et [U] [X] - [Adresse 3] - Commissaires-Priseurs associés - 13090 [Adresse 4], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba027cdc6046d4721b44b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdade3cdc6046d47077f48

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce SELARL [A] & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e96cdc6046d4796321f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 2] Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - [Adresse 3], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f679c6cdc6046d476253a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 3] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67af2cdc6046d47626be4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 3] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b5dcdc6046d47649aeb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME [X] MEAUX [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d782cdc6046d476c453b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Désigne Maître [C] [O], [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becd15cdc6046d47741a72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D] [F] et [I] [L] - [Adresse 3] - Commissaires-Priseurs associés - [Localité 1] [Adresse 4], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee160cdc6046d477670d0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7621cdc6046d47ea1ef6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc76bdcdc6046d47ea2dbf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b451cdc6046d474e5dd7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d252cdc6046d47c2897e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 000323 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d2f1cdc6046d47c29358

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 000364 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d327cdc6046d47c296b5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 000368 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d366cdc6046d47c29ac9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 000369 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f3e0cdc6046d47c59d3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu

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