important, par l'absence de toute mesure d'alarme efficace, de tout moyen de sécurité, engagent la responsabilité de l'employeur, dès lors que le gardien détenait une arme, sans que l'employeur ait vérifié

avaient diffusé sur le site internet, la cour d'appel qui a considéré qu'il n'existait aucun élément permettant de mettre en doute l'authenticité de l'origine du texte litigieux sans procéder à la vérification

[D] [C] un certificat de vérification des dépens ; que ce dernier l'a contesté ; Attendu que M.

impôts des entreprises de Rennes-Est fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée des avis à tiers détenteur et de dire que les créances fiscales seraient portées sur la liste des créances pour vérification

tribunal de police de Melun pour excès de vitesse commis en circulant à la vitesse retenue de 102 km/h pour une vitesse autorisée de 80 km/h et relevé au moyen d'un appareil 15248 ULTRALYTE LR LTI vérifié

électrique pas aux normes ) et qu'un courrier du 15 janvier 2014 de l'inspection du travail suite à un passage dans le magasin faisait une série d'observations tenant notamment à une absence de vérification

violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme X...coupables de fraude fiscale ; " aux motifs que les époux X...soulèvent l'exception de nullité de la vérification

objectif, qui faisait manifestement défaut en l'espèce ; qu'ainsi, c'est à tort et en violation des droits de la défense que la cour d'appel a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de vérification

Mathonnet, avocat de la société Socotec, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Socotec, se prévalant d'un contrat de vérifications

société Ronytex exerce une activité d'achat, vente en gros, demi-gros et détail, import-export de tissus confection et textile en tous genres ; qu'elle fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification

avant même son enregistrement le 22 septembre 1999, au greffe du tribunal de commerce de Charolles (pièces n° 1-1 et 1-8) ; que la société Marcol Investissements fait actuellement l'objet d'une vérification

X... était le gérant, a bénéficié d'une procédure collective à compter du 27 juillet 1993, clôturée pour insuffisance d'actif le 7 avril 1995 ; qu'après une vérification de la comptabilité de celle-ci

, a sollicité du créancier le paiement de la rémunération prévue par l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 modifié ; que le greffier en chef du tribunal d'instance a établi un certificat de vérification

[D] était le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 18 mai 2010 au 5 août 2010, concernant la période du 1er janvier 2007 au 31 mars 2010, portant sur les taxes sur le chiffre

Le Comité des ministres a constaté que l'État défendeur avait payé l'indemnité allouée aux requérants dans le délai imparti et pris acte de leur renonciation aux intérêts moratoires.

L'arrêt rendu le 9 juillet 2020 constitue une décision sur le recours formé contre la décision de l'Autorité des marchés financiers du 20 juin 2019, sans que le contenu spécifique des motifs de la déc

[S] [M], petit-fils de l'artiste, organise régulièrement des séances permettant aux possesseurs d'oeuvres attribuées à l'artiste de vérifier leur authenticité ; qu'à l'occasion

comparu en personne à l'audience des référés sans contester la notification de la mise en demeure, il s'en déduisait qu'il avait eu connaissance de sa teneur, et il appartenait au juge de vérifier