l'activité de l'entreprise et les emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

dans les cas suivants : (...) 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

PAR DES PRODUCTIONS SUPPLEMENTAIRES EN SORTE QU'ILS NE POUVAIENT SE VOIR IMPUTER, SANS RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE LA PRETENDUE IMPRECISION DES COMMANDES QUI ETAIENT PRATIQUEES SELON LES USAGES

connaissance de l'existence de la marque Label Série au motif qu'ils auraient trait à un secteur dans lequel elles n'interviendraient pas dès lors qu'outre que la société IMBRETEX a naturellement effectué un usage

« Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

conditions générales d'engagement de CANAL SATELLITE ( voir au verso)" ; que le verso de la lettre est intitulé " Conditions générales d'engagement des collaborateurs sous contrat à durée déterminée d'usage

La demanderesse ne produit aucun constat d'huissier susceptible d'étayer ses dires.

que l'activité audiovisuelle de la société NPA Production fait partie des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage

salariés correspondant aux sous-catégories fixées par les conventions ou les accords mentionnés au 3° ; 5° L'appartenance aux catégories définies clairement et de manière non restrictive à partir des usages

dans la profession de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée), que concernant les contrats à durée déterminée d'usage leur validité est établie puisqu'elle fait partie du secteur d'activité de

ALORS QUE dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, des contrats à durée déterminée d'usage peuvent être conclus afin de pourvoir les

ALORS QUE dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, des contrats à durée déterminée d'usage peuvent être conclus afin de pourvoir les

de prime de bilan à compter de 2005 ou si, à compter de cette date, l'employeur était débiteur de deux primes différentes dans leur nature, la prime de bilan s'imposant ensuite comme résultant d'un usage

10 pour 20 chauffeurs ; que s'agissant du second grief, il manifestait son incompréhension devant le "soit disant" étonnement de Monsieur Y... de cette pratique, dès lors que, affirmait-il "il était d'usage

qu’il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

: Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages

, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, selon le constat

été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un usage