de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

prud'hommes de Nîmes, 17 septembre 1998) de l'avoir débouté de sa demande pour des motifs exposés dans son mémoire et pris de la violation du droit de grève et des dispositions de l'accord d'aménagement du temps

prud'hommes de Nîmes, 17 septembre 1998) de l'avoir débouté de sa demande pour des motifs exposés dans son mémoire et pris de la violation du droit de grève et des dispositions de l'accord d'aménagement du temps

l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'en énonçant qu'elle n'avait pas reçu l'autorisation de l'inspection du travail pour recourir à l'emploi de sa salariée à temps

la 3e chambre civile de la Cour de Cassation a cassé cette décision, mais seulement en ce qu'elle avait fixé la valeur du lot n° 18 à un certain montant ; Attendu que la SCI, ayant été mise entre-temps

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu sans que le prévenu, dont l'avocat avait formé une demande de renvoi à laquelle la juridiction n'a pas répondu, ait disposé du temps et des facilités

de cette audience à 11 heures, quand l'affaire avait été appelée à 9 heures ; "alors que les prescriptions de l'article 197, alinéas 1 et 2, du Code de procédure pénale ont pour objet de mettre en temps

préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, dans ses conclusions, le salarié rappelait l'intégralité de son emploi du temps

le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de confirmer les jugements en ce qu'ils ont fixé le montant de la prime d'objectifs due au salarié au titre de l'année 2013 au prorata du temps

X... « occupait » effectivement un bureau de 13 m² à son domicile pour les besoins de son activité, de surcroît à hauteur de 30 % de son temps de travail, sans avoir indiqué quelle pièce démontrait cette

Il ajoute qu'aucun élément objectif ne vient, cependant, confirmer que ce fait accidentel s'est produit aux temps et lieu du travail et que M.

de travail en application du nouvel accord de branche ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de classification à la fonction 29 de la strate III pour 70 % de son temps

irrecevable, alors, selon le moyen, que lorsqu'un jugement comporte des dispositions définitives et des dispositions avant dire droit, appel des dispositions définitives peut être interjeté en même temps

des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; qu'en fixant à 1 000 euros le montant des honoraires dus pour chaque affaire « au regard des diligences réalisées et du temps

légères et conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs, propres et adoptés des premiers juges, que "ces faits, dont l'essentiel n'est pas contestée par Y..., même si dans les premiers temps

l'affaire ou la disjonction en ce qui concerne ce prévenu, car il n'avait été chargé d'assurer sa défense dans le cadre de la permanence pénale que le jour même, en fin de matinée et n'avait pas eu le temps

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 24 mai 1994, qui l'a condamné, pour chasse en temps prohibé, à une amende de 2 000 francs, l'a privé du droit de conserver ou d'obtenir