AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723dbcd5801467740f13f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 juin 1999), que Mlle Z... a été engagée le 29 juin 1992 en qualité de technicienne
Source officiellePage 77 sur 1947
soc
6137245bcd58014677414d22
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des
Source officielle