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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dbcd5801467740f13f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 juin 1999), que Mlle Z... a été engagée le 29 juin 1992 en qualité de technicienne

Source officielle

Page 77 sur 1947

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CC

soc

6137245bcd58014677414d22

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[X], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a18

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[H] [S] a été engagé par la SAS SEA TPI suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er décembre 2003 en qualité de technicien d'exploitation Unix NT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00373

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[P] ont saisi le tribunal d'instance de Versailles pour obtenir l'annulation du premier tour des élections professionnelles dans les collèges techniciens et agents de maîtrise et ingénieurs et cadres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01177

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[C] a été engagé le 29 novembre 1981 par la caisse primaire d'assurance maladie de Mont de Marsan en qualité de technicien, niveau 3, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01257

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[C] a été engagé, en 1992, par la société Aerolia aux droits de laquelle vient la société Stelia Aerospace (la société), en qualité de technicien.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01382

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[S] a été engagé le 27 janvier 2000 par la société GFM BMI, en qualité d'informaticien, technicien micro et réseaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01300

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En dernier lieu, il a exercé les fonctions de responsable qualité, catégorie technicien. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00572

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 2023), Mme [O] a été engagée en qualité de technicien d'assurance, le 1er décembre 2000, par la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00096

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[D] a été engagé en qualité de technicien intervention réseau le 25 mai 2012 par la société Electricité réseau de distribution de France, devenue la société Enedis. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00237

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[B] a été engagé en qualité de technicien par la société Bull (la société) par contrat à durée indéterminée avec effet au 13 février 1984.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00049

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au dernier temps de la relation contractuelle, il occupait un poste de technicien. 2. Le salarié a été licencié pour faute le 22 décembre 2017. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00534

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[P] a été engagé en qualité de technicien d'exploitation coulée continue, le 28 septembre 1998, sur le site de [Localité 1], par la société Sollac Méditerranée aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0ab

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

ne peut avoir pour objet que d'éclairer celui qui y a recours sur une question de fait qui requiert les lumières dudit technicien, ces lumières s'entendant de la mise en oeuvre d'un savoir spécifique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b69

Appel

23 octobre 1998

23 octobre 1998

, a d'ordinaire pour objet d'éclairer celui qui y a recours sur une question de fait qui requiert les lumières dudit technicien, ces lumières s'entendant de la mise en oeuvre d'un savoir spécifique propre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161307

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de Saint-Josse-sur-Mer à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations fixant la répartition de l'indemnité d'administration et de technicité

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100557_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

ont perçues en 2017, 2018, 2019 et 2020 lui soient versées ; 3°) qu'une indemnité correspondant à la moyenne de la prime COVID que ses collègues techniciens ont perçu en 2020 lui soit versée ; 4°)

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800087

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

A..., recruté par le centre hospitalier d'Alès après son admission au concours de technicien supérieur hospitalier option logistique-éditique, a été initialement affecté au service de l'éditique ; qu'une

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 19 avril 2022, la société ENEDIS a informé la société LES FERMES DE SOPHIE du constat effectué par le technicien le 9 février 2022.

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